vendredi 16 avril 2010

Nul n'est censé ignorer la loi

Voilà une phrase qui m'avait toujours bien amusée auparavant. Enfin, fait rire jaune plutôt, parce que bon, quand on confronte ce bon vieux principe avec la réalité...

Quand au premier avril 2010 on a déjà pondu 355 décrets depuis le premier janvier (presque 4 par jour !), quand il faut cinq ans d'études à un étudiant en droit pour connaître un seul domaine du droit sur le bout des doigts, ne pas ignorer la loi équivaut pour moi à demander une douzaine de lunes à chaque citoyen de la République Française.

Et puis j'ai lu cette petite phrase chez Maître Eolas (dans son dernier article plus précisément).

Mais “nul n’est censé ignorer la loi”, je le rappelle est une règle de procédure qui dispense le parquet d’apporter la preuve que le prévenu connaissait l’élément légal de l’infraction (le texte qui incrimine les faits). Elle ne fait pas échec [à] la présomption d’innocence.

Ah.
C'est bon à savoir. Ce n'est pas un principe vide de sens, c'est un outil juridique. Dont, finalement, il faut réellement déduire qu'il n'y a qu'en connaissant la loi sur le bout des doigts qu'il ne se retournera jamais contre nous.
Les lois fondamentales on les connaît, merci. Le vol est puni, le meurtre est puni, le tapage nocturne est puni... Mais chaque taxe que nos Hautes Instances inventent régulièrement, chaque décret d'application de tout et n'importe quoi, chaque détail alinéa ? Je n'y parviendrai pas, et vous pas davantage.

Et c'est pas rassurant.
Avec mon ancien conflit avec mon propriétaire, on a exploré les confins des lois, tellement que conseillers, agents immobiliers (qui s'y connaissent aussi) et sans doute avocats ne parvenaient pas à se mettre d'accord.
Heureusement que ça n'a pas fini devant les tribunaux (vu le temps qu'il a mis à encaisser le loyer, je me dis qu'il a essayé et s'est fait bouler...).
Heureusement sans doute pour nous deux, dont aucun n'est juriste...

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